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- Question écrite n° 77483 de M. Gallet Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Agents titulaires licencies pour suppression de poste; situation
- Question écrite n° 77484 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Rapatries - Loi no82-1021 du 3 decembre 1982, art. 9 et 11; application
- Question écrite n° 77485 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exploitants agricoles; comptabilite; simplification
- Question écrite n° 77486 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77487 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Remunerations des dirigeants de societes - Calcul; criteres d'evolution; reforme
- Question écrite n° 77488 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints; statut
- Question écrite n° 77489 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees municipaux; acquisitions d'oeuvres d'art; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7748 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Voirie - Voirie urbaine:Rhone - Lyon; passerelle du Palais de justice; reconstruction
- Question écrite n° 77490 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Rachat d'oeuvres d'art francaises a l'etranger; moyens financiers
- Question écrite n° 77491 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce et reparation - Cordonniers bottiers; acces a la profession; reglementation
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