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- Question écrite n° 77469 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
- Question écrite n° 7746 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Reduction des charges sociales
- Question écrite n° 77470 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de decouverte
- Question écrite n° 77471 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 77472 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 77473 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Pensions de retraite; pensions de reversion; paiement; delais
- Question écrite n° 77474 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; calcul; chomeurs
- Question écrite n° 77475 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; anonymat
- Question écrite n° 77476 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Materiel informatique mis a la disposition des ecoles publiques; attitude de certains maires
- Question écrite n° 77477 de M. Chaubard Albert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
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