Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 774 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 03/08/1981; Transports routiers - Transports scolaires: Nord - Douai; eleves de l'ecole des beaux-arts et du batiment; gratuite
Question au Gouvernement n° 774 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 01/12/1983; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Reforme
Question orale sans débat n° 774 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/04/1985; Etat civil - Noms et prenoms - Transmission aux enfants du nom du pere, de la mere ou des deux parents
Question écrite n° 77500 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme et loisirs; developpement; statut fiscal et social des exploitants agricoles interesses
Question écrite n° 77501 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Auxiliaires de justice - Avocats: Haute-Garonne - Barreau de Toulouse; interpellation de deux avocats
Question écrite n° 77502 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no 84-594 du 12 juillet 1984, art. 40; decrets d'application; publication
Question écrite n° 77503 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Conditions d'attribution; peres et meres de morts pour la France; allocation du fonds national de solidarite
Question écrite n° 77504 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement - Fonctionnement: Gironde - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 77505 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 02/12/1985; Jeunes - Politique a l'egard des jeunes: Moselle - Carte jeune; bilan et perspectives
Question écrite n° 77506 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 02/12/1985; Cultes - Alsace Lorraine - Equipements; moyens financiers; aides de l'Etat