1150193 résultats trouvés
- Question écrite n° 77578 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; fonctionnement; informations relatives aux eleves; secret medical; respect
- Question écrite n° 77579 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement prive; paiement; modalites
- Question écrite n° 7757 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Centre mondial pour le developpement des usages sociaux de la microinformatique; creation
- Question écrite n° 77580 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement prive; paiement; modalites
- Question écrite n° 77581 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Sports - Politique du sport - Moyens financiers; aides de l'Etat; repartition
- Question écrite n° 77582 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: caisses - Fonctionnement; effectifs de personnel; abaissement de l'age de la retraite; consequences
- Question écrite n° 77583 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 77584 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; application
- Question écrite n° 77585 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 77586 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; calcul; preretraites titulaires d'une pension de reversion
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