1150261 résultats trouvés
- Question écrite n° 77525 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - HLM; allocation de logement; delais d'opposition
- Question écrite n° 77526 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Langues et cultures regionales - Breton - Usage devant les tribunaux
- Question écrite n° 77527 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Police privee - Convoyeurs de fonds - Convention collective
- Question écrite n° 77528 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
- Question écrite n° 77529 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Internats de jeunes filles; capacite d'accueil
- Question écrite n° 7752 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- SNCF - Equipements - Tunnel ferroviaire sous la Manche; projet; financement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77530 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Nord-Pas-de-Calais - Television; plan: cable; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77531 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Rapport de la commission: Calais-Auloy; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77532 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Voirie - Routes: Nord-Pas-de-Calais - Amenagement; financement; CEE; credit accorde par la banque europeenne d'investissement; utilisation
- Question écrite n° 77533 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises; incitations fiscales; conditions d'attribution
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