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- Question écrite n° 77553 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 77554 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 77555 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77556 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 77557 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur les societes - Paiement - Loi no84-1208 du 29 decembre 1984, art. 19; application; systeme de report en arriere des deficits pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 1984
- Question écrite n° 77558 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Pedagogie - Centres pedagogiques; personnel; enseignants; statistiques; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77559 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Animaux - Protection - Pieges; reglementation
- Question écrite n° 7755 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Environnement:ministere - Rapports avec les administres - Sondages et enquetes; opinion du public sur l'efficacite de l'action du ministere
- Question écrite n° 77560 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Mini voitures et voiturettes; demarchage a domicile; reglementation
- Question écrite n° 77561 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
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