1150270 résultats trouvés
- Question écrite n° 77571 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 77572 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 77573 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 77574 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77575 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Emprunt contracte aupres du gouvernement iranien; remboursement
- Question écrite n° 77576 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Elus salaries; statut
- Question écrite n° 77577 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; anesthesistes reanimateurs; revendications
- Question écrite n° 77578 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; fonctionnement; informations relatives aux eleves; secret medical; respect
- Question écrite n° 77579 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement prive; paiement; modalites
- Question écrite n° 7757 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Centre mondial pour le developpement des usages sociaux de la microinformatique; creation
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