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- Question au Gouvernement n° 346 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
- Question orale sans débat n° 346 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 13/04/1983
- Calamites et catastrophes - Vent: Cote-d'Or - Montbard; tempete des 7 et 8 novembre 1982; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 34700 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Classement en profession insalubre
- Question écrite n° 34701 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; remunerations; prime de feu; montant
- Question écrite n° 34702 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels; prise en compte de l'ensemble des indemnites
- Question écrite n° 34703 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34704 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- SNCF - Lignes - Clermont-Ferrand Paris; portion Clermont-Ferrand Neussargues; electrification
- Question écrite n° 34705 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Carriere; prise en compte du service national; reglementation; consequences; femmes
- Question écrite n° 34706 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Responsabilite; partage entre toutes les personnes s'occupant des eleves
- Question écrite n° 34707 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Entreprises - Comites d'entreprises - Droit des travailleurs; prerogatives economiques; subventions; code du travail, art. L 434.8; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application
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