Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19842 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 13/09/1982; Ordre public - Attentats - Attentats commis en France; tribunal europeen; competence; constitution; conformite
Question écrite n° 19844 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; lettres et paquets expedies en express; delais; tarifs
Question écrite n° 19846 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 13/09/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; entretien; communes; finances locales
Question écrite n° 19848 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 13/09/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Loire - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 19851 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 13/09/1982; Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 19853 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Sports - Lutte contre le dopage - Courses cyclistes; bilan et perspectives
Question écrite n° 19855 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 13/09/1982; Sports - Cyclisme: Alsace - Courses cyclistes; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
Question écrite n° 19857 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 13/09/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les carburants; creation
Question écrite n° 19859 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 13/09/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprises compagnie generale d'electricite Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Saint-Gobain, Rhone-Poulenc; chiffre d'affaires; effectifs de personnel et autres renseignements a la date du 17 fevrier 1982
Question écrite n° 19860 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 13/09/1982; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de la culture; role du President de la Republique dans le domaine culturel