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- Question écrite n° 3506 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Aubervilliers; chefs d'etablissements charges de classe
- Question écrite n° 35070 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Echange d'immeubles; cas d'espece; code general des impots, art.792-2-3o
- Question écrite n° 35071 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; aviculteurs
- Question écrite n° 35072 de M. Cartelet Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35073 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; aviculteurs
- Question écrite n° 35074 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; non paiement des cotisations; prestations
- Question écrite n° 35075 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35076 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant; conjoint age de moins de soixante cinq ans
- Question écrite n° 35077 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
- Question écrite n° 35078 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
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