Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1152010 résultats trouvés

Question écrite n° 35103 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
Question écrite n° 35104 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
Question écrite n° 35105 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
Question écrite n° 35106 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35107 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte des periodes de disponibilite
Question écrite n° 35108 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique
Question écrite n° 35109 de M. Theaudin Clément: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Liquidation; delais; avance sur pension; preretraites ages de soixante ans
Question écrite n° 3510 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 12/10/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Pepinieristes producteurs de sapins; arbres de Noel
Question écrite n° 35110 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35111 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; taxe sur la formation professionnelle; contribution aux oeuvres sociales des comites d'entreprise; participation a l'effort de construction; exoneration; consequences pour les pensions de retraite complementaire et les conge