1152005 résultats trouvés
- Question écrite n° 35382 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35383 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Pompes funebres - Transports funeraires - Organisation; victimes d'accidents; zones rurales
- Question écrite n° 35384 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurances - Contrats d'assurance - Assurances scolaires; stages en entreprises; indemnisation du maitre de stage
- Question écrite n° 35385 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Peines - Application des peines - Peines de substitution; organisation; controle
- Question écrite n° 35386 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Cantines scolaires: Val-d'Oise - Effectifs de personnel; dieteticiens
- Question écrite n° 35387 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique en faveur des retraites - Avantages en nature; carte de circulation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35388 de M. Le Pensec Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35389 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Lorraine - Lycee d'enseignement professionnel; section hotellerie et tourisme; construction
- Question écrite n° 3538 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etrangers - Logement - Societe nationale de constructions de logements pour travailleurs; transfert de logements a la societe HLM Leslogis
- Question écrite n° 35390 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Merite d'ancien combattant; creation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats