Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35425 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 11/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; personnes decedees a la fin de l'annee 1981
Question écrite n° 35426 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35427 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; SNCF - Fonctionnement - Effectifs de personnel; reduction
Question écrite n° 35428 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; information du public
Question écrite n° 35429 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Decorations - Palmes academiques - Conditions d'attribution; questionnaires adresses aux parlementaires; domaines mutualiste et syndical
Question écrite n° 3542 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 12/10/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
Question écrite n° 35430 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont: Haute-Savoie - Classement
Question écrite n° 35431 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Etrangers - Touristes - Statistiques par pays d'origine pour l'ete 1982; Rhone-Alpes; Haute-Savoie
Question écrite n° 35432 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Tourisme et loisirs - Conges et vacances - Vacances d'ete; sejours a l'etranger; statistiques depuis 1974
Question écrite n° 35433 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Tourisme et loisirs - Conges et vacances - Vacances d'ete; sejours a la mer, a la montagne, a la campagne; statistiques depuis 1974