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- Question écrite n° 3543 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
- Question écrite n° 35440 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Domaine public et prive - Batiments publics - 1% consacre a la decoration; montant
- Question écrite n° 35441 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Congres scientifique se tenant a Paris a l'hopital Necker; prospectus redige en anglais
- Question écrite n° 35442 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Congres scientifique se tenant a Paris a l'hopital Necker; prospectus redige en anglais
- Question écrite n° 35443 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Beneficiaires - Generalisation
- Question écrite n° 35444 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; resiliation pour defaut de paiement des loyers
- Question écrite n° 35445 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Transports urbains - RATP: metro - Greve des agents de l'entreprise Metronet chargee du nettoyage
- Question écrite n° 35446 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Dette exterieure - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35447 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 35448 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Prestations d'assistance et prestations d'assurance
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