1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 35403 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes
- Question écrite n° 35404 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Pluralisme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35405 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
- Question écrite n° 35406 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Primes; montant; origine
- Question écrite n° 35407 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Calcul; salaires verses au cours des douze derniers mois
- Question écrite n° 35408 de M. Poperen Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de medecins participant a l'activite du cabinet medical
- Question écrite n° 35409 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; pensionnes de guerre
- Question écrite n° 3540 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; bulletins municipaux
- Question écrite n° 35410 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; remunerations
- Question écrite n° 35411 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Carriere; prise en compte du service national; reglementation; consequences; femmes
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