1151965 résultats trouvés
- Question écrite n° 35498 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Midi-Pyrenees - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35499 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; montant; proportionnalite; inegalites
- Question écrite n° 3549 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 354 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
- Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 354 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Metaux - Emploi et activite - Mines de fer; siderurgie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35500 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; revendications
- Question écrite n° 35501 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Effectifs de personnel; personnel interimaire
- Question écrite n° 35502 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxes sur les cereales; montant; prise en compte du nombre de personnes travaillant sur l'exploitation
- Question écrite n° 35503 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Armee - Personnel - Officiers et sous-officiers titulaires d'un diplome de l'enseignement superieur; statistiques
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