1151965 résultats trouvés
- Question écrite n° 35531 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Fonctionnement; troisieme annee d'etudes; creation
- Question écrite n° 35532 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; frais pharmaceutiques; remboursement; limitation; consequences
- Question écrite n° 35533 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications; logement; formation professionnelle continue
- Question écrite n° 35534 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Accidentes du travail effectuant un stage de reinsertion professionnelle
- Question écrite n° 35535 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires; allocation de veterance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35536 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Office national d'information sur les enseignements et les professions: Ile-de-France - Transfert a Marne-la-Vallee
- Question écrite n° 35537 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; alimentation par gavage; remboursement
- Question écrite n° 35538 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; erreurs; revision
- Question écrite n° 35539 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; erreurs; revision
- Question écrite n° 3553 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
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