1151996 résultats trouvés
- Question écrite n° 35503 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Armee - Personnel - Officiers et sous-officiers titulaires d'un diplome de l'enseignement superieur; statistiques
- Question écrite n° 35504 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; entreprises important des produits etrangers
- Question écrite n° 35505 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Programmes d'adduction d'eau potable et d'assainissement; subventions; montant
- Question écrite n° 35506 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Agriculture - Salaries agricoles - Representants du personnel; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application; notion de site; regions viticoles
- Question écrite n° 35507 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Agriculture - Salaries agricoles - Representants du personnel; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application; delegues de site; elections; date
- Question écrite n° 35508 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35509 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Fonds de commerce
- Question écrite n° 3550 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Securite - Automobiles; changement de proprietaires; controle des elements de securite
- Question écrite n° 35510 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question écrite n° 35511 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Secours deces; conditions d'attribution
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