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Question écrite n° 35512 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Provisions pour conges payes; deduction; interdiction
Question écrite n° 35513 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 11/07/1983
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35514 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 11/07/1983
Etrangers - Immigration - Statistiques pour les cinq dernieres annees
Question écrite n° 35515 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35516 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
Question écrite n° 35517 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres
Question écrite n° 35518 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; bulletins municipaux; frais; paiement; avance
Question écrite n° 35519 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Relations exterieures: ministere - Ambassades et consulats - Consulat de France a Cardiff; fermeture
Question écrite n° 3551 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 12/10/1981
Postes et telecommunications - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel
Question écrite n° 35520 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Petits commercants et artisans; responsabilite en matiere d'inflation; campagnes de denigrement; attitude du Gouvernement