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Question écrite n° 35591 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/07/1983
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Construction; decoration; 1% du cout de la construction; affectation
Question écrite n° 35592 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/07/1983
Cultes - Alsace-Lorraine - Circonscriptions; limites; modifications
Question écrite n° 35593 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/07/1983
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement
Question écrite n° 35594 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 11/07/1983
Grace et amnistie - Femmes - Meres de famille; President de la Republique; exercice du droit de grace a l'occasion du 15 aout 1983
Question écrite n° 35595 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives; Yvelines
Question écrite n° 35596 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 11/07/1983
Expropriation - Indemnisation: Ile-de-France - Terres agricoles; calcul; montant
Question écrite n° 35597 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 11/07/1983
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 26; decret d'application; publication
Question écrite n° 35598 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Minerais - Uranium: Savoie - Vallees de Maurienne et de Tarentaise; recherches et exploitation; consequences; environnement; protection; tourisme et loisirs
Question écrite n° 35599 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Comite national des unites touristiques nouvelles; composition; representation des maires et elus des zones de montagne
Question écrite n° 3559 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 12/10/1981
Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Centres regionaux associes au conservatoire national des arts et metiers; benefice de la participation du 1q de la masse salariale