Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35607 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 35608 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 35609 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Conditions d'attribution
Question écrite n° 3560 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 12/10/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; titularisation
Question écrite n° 35610 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; revalorisation
Question écrite n° 35611 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 18/07/1983; Drogue - Lutte et prevention - Contenu de certains livres destines aux jeunes
Question écrite n° 35612 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 18/07/1983; Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Val-de-Marne - Vincennes; entreprise Kodak Pathe; emploi et activite
Question écrite n° 35613 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; anonymat des copies; inscription du numero de convocation sur la partie non cachetee
Question écrite n° 35614 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 18/07/1983; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Mayenne - Effectifs de personnel; inspecteurs
Question écrite n° 35615 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants