1151901 résultats trouvés
- Question écrite n° 35720 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; remplacement pendant les periodes de conges
- Question écrite n° 35721 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Transports urbains - RATP: autobus - Publicite pour un film a caractere pornographique
- Question écrite n° 35722 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; possibilite de remboursement anticipe
- Question écrite n° 35723 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Associes d'exploitation - Statut; reforme
- Question écrite n° 35724 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Structures agricoles - Relance du marche foncier
- Question écrite n° 35725 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Exploitants agricoles - Jeunes; faire valoir indirect
- Question écrite n° 35726 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives; concertation
- Question écrite n° 35727 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture: ministere - Budget - Economies budgetaires; consequences
- Question écrite n° 35728 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Treizieme mois; reglementation
- Question écrite n° 35729 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires affectes sur deux postes a mi-temps; indemnite de deplacement
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