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Amendement n° 3 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Ruffin, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Taurine et M. Larive - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Amendement n° 5 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Ruffin, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Taurine et M. Larive - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Dossier législatif - Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
Amendement n° 12 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 91 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de Mme Vanceunebrock, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 14 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de M. Pradié, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 57 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 45 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Avia - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)