Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1151905 résultats trouvés

Question écrite n° 17471 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
Question écrite n° 17472 de M. Lavedrine Jacques: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Conge de longue maladie; agent communal victime d'une rechute d'un accident de travail
Question écrite n° 17473 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; salarie delegue syndical; frais de deplacement; vehicule personnel
Question écrite n° 17474 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Appeles au service national; soins effectues apres la periode de service national; remboursement
Question orale sans débat n° 237 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 10/07/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 16583 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
Question écrite n° 16584 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Sixieme arrondissement; galeries de l'Odeon; organisation d'expositions
Question écrite n° 16585 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Francais: langue - Defense et usage - Radiodiffusion et television; commentateurs; sports
Question écrite n° 16586 de M. de Benouville Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Handicapes - Etablissements - Foyers; moyens financiers; prix de journee
Question écrite n° 16587 de M. Durr André: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation