1151965 résultats trouvés
- Question écrite n° 77311 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77312 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises nouvelles; exoneration
- Question écrite n° 77313 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; entreprises exportatrices; reglement en devises; obligation de cession sur le marche des changes; delais
- Question écrite n° 77314 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Armee; sous-officiers; echelles de solde; reclassement; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 77315 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Publicite - Publicite exterieure - Affichage; reglementation; films a caractere pornographique
- Question écrite n° 77316 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Medecins radiologues; acquisition d'appareils de resonance magnetique nucleaire
- Question écrite n° 77317 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Associes de societes anonymes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personnes
- Question écrite n° 77318 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme; consequences; cotisations; montant
- Question écrite n° 77319 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires par zones; suppression; consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
- Question écrite n° 7731 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Bilan et perspectives
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