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- Question écrite n° 7732 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Office national des vins; tables rondes en vue de sa creation; composition representants des vignerons de la Cote Rotie des Coteaux du Lyonnais et du Beaujolais
- Question écrite n° 77330 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Services publics; tarifs; fixation
- Question écrite n° 77331 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Moselle - Stagiaires chomeurs; attitude des ASSEDIC
- Question écrite n° 77332 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; Citizen band; reglementation
- Question écrite n° 77333 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres d'examen de sante des caisses primaires d'assurance maladie; autorite responsable
- Question écrite n° 77334 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Lait et produits laitiers - Fromages: Vosges - Fromageries; importations de lait
- Question écrite n° 77335 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Declaration; associations et mouvements; delais
- Question écrite n° 77336 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77337 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements informatiques; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77338 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation des operations de vote
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