1151969 résultats trouvés
- Question écrite n° 77335 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Declaration; associations et mouvements; delais
- Question écrite n° 77336 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77337 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements informatiques; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77338 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation des operations de vote
- Question écrite n° 77339 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 7733 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Montant
- Question écrite n° 77340 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de l'orientation diplomes de psychologie
- Question écrite n° 77341 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Langues et cultures regionales - Breton - Usage devant les tribunaux
- Question écrite n° 77342 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Defense: ministere - Personnel - Ingenieurs contractuels des arsenaux et etablissements de l'Etat; remunerations; carriere
- Question écrite n° 77343 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants a charge; assistantes maternelles
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