1151965 résultats trouvés
- Question écrite n° 77366 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Rapports avec les usagers
- Question écrite n° 77367 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77368 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Transports maritimes - Lignes - Desserte de l'Algerie; pavillon francais
- Question écrite n° 77369 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation; information des maires
- Question écrite n° 7736 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Generalites - Sondage realise par la SOFRES sur l'opinion des francais a l'egard de la politique etrangere menee par le gouvernement
- Question écrite n° 77370 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 77371 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 77372 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Handicapes; sourds et malentendants; communications par minitel; centre serveur telephonique de Rennes; creation
- Question écrite n° 77373 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Investissements francais en Espagne; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77374 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; statistiques
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