1151978 résultats trouvés
- Question écrite n° 77324 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communaute europeenne - Calamites et catastrophes - Pays eprouves par une catastrophe naturelle; aide de la CEE; fonds special; creation
- Question écrite n° 77325 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Paiement; impayes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77326 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77327 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77328 de M. André René
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77329 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7732 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Office national des vins; tables rondes en vue de sa creation; composition representants des vignerons de la Cote Rotie des Coteaux du Lyonnais et du Beaujolais
- Question écrite n° 77330 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Services publics; tarifs; fixation
- Question écrite n° 77331 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Moselle - Stagiaires chomeurs; attitude des ASSEDIC
- Question écrite n° 77332 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; Citizen band; reglementation
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