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- Question écrite n° 77333 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres d'examen de sante des caisses primaires d'assurance maladie; autorite responsable
- Question écrite n° 77334 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Lait et produits laitiers - Fromages: Vosges - Fromageries; importations de lait
- Question écrite n° 77335 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Declaration; associations et mouvements; delais
- Question écrite n° 77336 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77337 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements informatiques; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77338 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation des operations de vote
- Question écrite n° 77339 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 7733 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Montant
- Question écrite n° 77340 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de l'orientation diplomes de psychologie
- Question écrite n° 77341 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Langues et cultures regionales - Breton - Usage devant les tribunaux
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