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Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 03/12/2024
hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Question écrite n° 2872 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 17/12/2024
logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie - Les destinataires du chèque énergie
Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues - Création d'un Ordre national des psychologues
Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
Question écrite n° 2507 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire