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- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
- Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents
- Question écrite n° 1604 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Pérennité de la filière de production de noisettes française - Pérennité de la filière de production de noisettes française
- Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
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