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- Question écrite n° 77564 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Celibataires ayant eleve des neveux ou des nieces; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77565 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Celibataires ayant eleve des neveux ou des nieces; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77566 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77567 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77568 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77569 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; elections legislatives; informations televisees; sourds et malentendants
- Question écrite n° 7756 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
- Question écrite n° 77570 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; revalorisation; reglementation; HLM
- Question écrite n° 77571 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 77572 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
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