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- Question écrite n° 77607 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Enseignement technologique superieur; personnel; remunerations; heures supplementaires
- Question écrite n° 77608 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Education: ministere - Publications - Registre officiel des lois et reglements de l'Education Nationale; contenu; erreurs; consequences; personnel
- Question écrite n° 77609 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; decret no51-1423 du 5 decembre 1951; champ d'application; consequences
- Question écrite n° 7760 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; emission: d'accord, pas d'accord; suppression; information et protection des consommateurs
- Question écrite n° 77610 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 77611 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; langues etrangeres; arabe; eleves etrangers; Algeriens; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77612 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regimes du benefice reel; groupements agricoles d'exploitation en commun; associes; seuil
- Question écrite n° 77613 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Plus-values: imposition - Immeubles - Personne mariee sous le regime de la communaute legale; vente d'un bien propre; deces du vendeur; imputation totale ou partielle de l'impot sur la plus-value au passif de la succession; reglementation
- Question écrite n° 77614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; hopitaux psychiatriques; personnes hospitalisees en sejour de longue duree; prise en charge par l'aide sociale; aides de l'Etat; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77615 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regimes du benefice reel; groupements agricoles d'exploitation en commun; associes; seuil
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