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- Question écrite n° 35646 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; securite sociale; equilibre financier; changement de situation financiere
- Question écrite n° 35647 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bretagne - Ateliers proteges; centres d'aide par le travail; fonctionnement
- Question écrite n° 35648 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises exportatrices
- Question écrite n° 35649 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 3564 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Apprentissage - Etablissements de formation: Bas-Rhin - Illkirch-Graffenstaden; centre de formation des apprentis; construction
- Question écrite n° 35650 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Produits de haute technologie
- Question écrite n° 35651 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; creation
- Question écrite n° 35652 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Rapatries - Indemnisation - Titres d'indemnisation; remboursement anticipe; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35653 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Prorogation au-dela du 1 juillet 1984
- Question écrite n° 35654 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes civiles professionnelles; code general des impots, art.810-1; application
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