Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3558 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 12/10/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; cotisations patronales; deduction; personnes agees
Question écrite n° 35590 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 11/07/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Agence nationale pour l'emploi; UNEDIC; rapport de la cour des comptes
Question écrite n° 35591 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Construction; decoration; 1% du cout de la construction; affectation
Question écrite n° 35592 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Cultes - Alsace-Lorraine - Circonscriptions; limites; modifications
Question écrite n° 35593 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement
Question écrite n° 35594 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Grace et amnistie - Femmes - Meres de famille; President de la Republique; exercice du droit de grace a l'occasion du 15 aout 1983
Question écrite n° 35595 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives; Yvelines
Question écrite n° 35596 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 11/07/1983; Expropriation - Indemnisation: Ile-de-France - Terres agricoles; calcul; montant
Question écrite n° 35597 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 26; decret d'application; publication
Question écrite n° 35598 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Minerais - Uranium: Savoie - Vallees de Maurienne et de Tarentaise; recherches et exploitation; consequences; environnement; protection; tourisme et loisirs