1154111 résultats trouvés
- Question écrite n° 35659 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; presse
- Question écrite n° 3565 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Loyers des garages et parkings
- Question écrite n° 35660 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- SNCF - Lignes: Val-de-Marne - Desserte de Rungis
- Question écrite n° 35661 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Indemnisation des exploitants agricoles; statistiques; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 35662 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Service national - Dispense de service actif - Conditions d'attribution; notion de soutien de famille
- Question écrite n° 35663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Chasse - Permis de chasser - Statistiques; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 35664 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Henri Barbusse; fonctionnement
- Question écrite n° 35665 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Auvergne - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35666 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Professions et activites medicales - Protection du personnel des organisations medicales humanitaires
- Question écrite n° 35667 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; travailleurs de la mine; exoneration
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