1154207 résultats trouvés
- Question écrite n° 35592 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Cultes - Alsace-Lorraine - Circonscriptions; limites; modifications
- Question écrite n° 35593 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement
- Question écrite n° 35594 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Grace et amnistie - Femmes - Meres de famille; President de la Republique; exercice du droit de grace a l'occasion du 15 aout 1983
- Question écrite n° 35595 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives; Yvelines
- Question écrite n° 35596 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Expropriation - Indemnisation: Ile-de-France - Terres agricoles; calcul; montant
- Question écrite n° 35597 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 26; decret d'application; publication
- Question écrite n° 35598 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Minerais - Uranium: Savoie - Vallees de Maurienne et de Tarentaise; recherches et exploitation; consequences; environnement; protection; tourisme et loisirs
- Question écrite n° 35599 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Comite national des unites touristiques nouvelles; composition; representation des maires et elus des zones de montagne
- Question écrite n° 3559 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Centres regionaux associes au conservatoire national des arts et metiers; benefice de la participation du 1q de la masse salariale
- Question écrite n° 355 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
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