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- Question au Gouvernement n° 1046 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 05/07/2023
- justice - VIOLENCES URBAINES ET RÉPONSE PÉNALE - VIOLENCES URBAINES ET RÉPONSE PÉNALE
- Question écrite n° 16770 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 02/04/2024
- pollution - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne
- Question écrite n° 17136 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
- Question écrite n° 16984 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- politique extérieure - Exclusion d'Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza - Exclusion d'Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza
- Question écrite n° 3178 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des orthophonistes - Dégradation des conditions de travail des orthophonistes
- Question au Gouvernement n° 756 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 12/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 8109 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Augmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis B - Augmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis B
- Question écrite n° 10792 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 08/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Éclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-Source - Éclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-Source
- Question écrite n° 10335 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Question écrite n° 11656 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs - Conducteurs de transports routiers de voyageurs
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