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Question au Gouvernement n° 436 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 11/01/2023
énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 13/07/2022
étrangers - Expulsion des étrangers condamnés - Expulsion des étrangers condamnés
Question écrite n° 13714 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 12/12/2023
police - Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie - Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie
Question écrite n° 6366 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes
Question écrite n° 13038 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 21/11/2023
énergie et carburants - Enfouissement des lignes électriques - Enfouissement des lignes électriques
Question écrite n° 6394 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Mesures de protection des populations exposées aux incendies d'usine - Mesures de protection des populations exposées aux incendies d'usine
Question écrite n° 8120 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 16/05/2023
transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 6254 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables - Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables
Question écrite n° 9328 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Chaudières à gaz - Chaudières à gaz
Question écrite n° 153 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 19/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Extension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatif - Extension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatif