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N° 5193 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l'accession sociale et durable à la propriété
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Faciliter l'accession sociale et durable à la propriété)
N° 5210 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2022
  1. Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
N° 5213 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 5214 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française
Date de dépôt : 06/04/2022
Voir le dossier (Replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française)
Compte rendu de réunion n° 230 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
N° 5207 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Favoriser la reconversion des friches industrielles)
N° 5198 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne)
N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)