Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1123821 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 5233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié)
N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux)
N° 5232 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Date de dépôt : 12/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/05/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2022
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi et M. le général de brigade Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale sur la double thématique de la gendarmerie mobile (formation, éthique et emploi, spécificités outre-mer) et du rôle de la gendarmerie prévôtale.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/01/2022
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) sur le rôle de la gendarmerie dans le continuum
  2. « compétition, contestation, affrontement ».
N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier
Date de dépôt : 17/05/2022
Voir le dossier (Les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier)