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Amendement n° 6 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 32 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Houplain - Avant l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Thierry Libaert, professeur de sciences de l'information et de la communication
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Labille - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas
Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/01/2022
  1. – Audition du commissaire Simon Riondet, chef de la brigade de recherche et d'intervention de Paris
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale (DGPN)
Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/01/2022
  1. – Audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile