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Amendement n° 31 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4821 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
Amendement n° 34 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Houplain - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 7 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - Lecture texte CMP - n° 4979: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Waserman - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 20 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)