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Amendement n° 96 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 76 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. - Audition de M. Benoît Lombière et Mme Maeva Brunfaut, représentants d'EURODOM, sur la situation des outre-mer français à l'égard des institutions européennes ;
  3. - présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
  4. - nomination de rapporteurs.
Amendement n° 75 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 47 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 151 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de M. Son-Forget - Article 2 TER - Non soutenu
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Amendement n° 146 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 2 TER - Non soutenu
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Amendement n° 82 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Thill et Mme Sanquer - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 74 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 25 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Meyer - Article 1ER TER - Non renseigné
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