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Amendement n° 59 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 121 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 61 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 60 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 91 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 84 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER TER - Rejeté
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Amendement n° 18 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Le Fur et M. Meyer - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 150 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de M. Son-Forget - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 119 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.