1129858 résultats trouvés
- Amendement n° 956 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
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- Amendement n° 953 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 954 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
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- Dossier législatif - Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure
- Dossier législatif - Pour une politique de santé publique
- Dossier législatif - Favoriser le développement durable des territoires
- Dossier législatif - Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
- Dossier législatif - Faciliter le changement de nom des enfants
- Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
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