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Dossier législatif - Chaînes de contamination économique
Dossier législatif - Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Dossier législatif - Encadrement des promotions pour les produits alimentaires
Dossier législatif - Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna
Dossier législatif - Contamination par le covid-19, maladie professionnelle
Dossier législatif - Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française
Dossier législatif - Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social
Dossier législatif - Débat d'orientation des finances publiques 2018
Dossier législatif - Société : création d'une "grande cause municipale"
Dossier législatif - Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence