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N° 1845 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Evaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand)
N° 1847 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Micropolluants de l'eau)
N° 1842 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches)
N° 1839 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1840 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Bilan du soutien militaire à l'Ukraine)
N° 1838 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1838 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1841 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Relations entre la France et l'Afrique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 novembre 2023: Date de séance : 07/11/2023
N° 1823 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)