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N° 1834 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
N° 1832 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à la création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale)
N° 1836 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier de programmation en santé: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Programmation en santé)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'abandon et la maltraitance animale)
N° 1833 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 1825 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1835 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco portant dépénalisation de l'accès à la nature: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)
N° 1830 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers)
Question écrite n° 12739 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 07/11/2023; presse et livres - Le Gouvernement doit aider la presse musicale française ! - Le Gouvernement doit aider la presse musicale française !